Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/00084
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00084
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/41 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMV7 M. [N] [V] Nous, Franck WASTL-DELIGNE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00084
TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ME N° Minute : AFFAIRE : S.A. [4] C/ Organisme [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [4] et à [5] Le Copie certif
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00084
TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00084
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/43 DE [Localité 8] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_nimes n° 25/00084
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQ3 AFFAIRE : [P], [M] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 2
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00084
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00084
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [G] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 23 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00084
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [D] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINF Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Madame [R] [D] Association TUTELIA [Adresse 1] [Localité 2] non comparante
-
ca other ca_agen n° 25/00084
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00084 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKAL GROSSES le aux avocats N° 87-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [C] [H] épouse [I] née le 30 mai 1973 à [Localité 9]
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00084
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 117/25 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQN Décision déférée du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] - 24/00314 DEMANDEUR
-
ca other ca_bastia n° 25/00084
CA Bastia, 17 oct. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [B] [M] épouse [U] assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [S] assisté de Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 25/00084 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00084
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OE N° MINUTE : 88/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00084
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25GJ JUGEMENT Minute : 6
-
ca other ca_paris n° 25/00084
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00084
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00084
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWUY Demandeur Défendeur M. [G] [H] 273 route du pontet 73100 TRÉVIG
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00084
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILF Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octob
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00084
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00084
MINUTE: N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFS [K] [V] C/ [Y] [P] Le Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE -[Y] [P] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION D
-
tj Expertise tj38544 n° 25/00084
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00084
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOET NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [N], [H] [R] EPOUSE [N] C/ [L] [B], [I] [Z], [F] [P], [K] [J], [O] [V], [G] [X], [U] [E], [D] [S], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00084
TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00084
Copie exécutoire Me Martin DANEL, Me Marc DEBEUGNY, Me Guillaume GUILLUY+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXNX N° Minute : 25/00233 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [L] né
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00084
TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 100 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00084
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00084
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRX DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00084
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00196 Affaire : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles