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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00163

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00163

    N° minute : 2025/247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B], demeurant 14A route de la briquerie - 571

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00163

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00096 DOSSIER : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC4I AFFAIRE : S.A.R.L. JPG / Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a640a43d68eab408b5bfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00163

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRO MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf27cdc6046d470c1550
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00163

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00163

    N°Minute: 25/319 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [S] [H] épouse [M], Sous mesure de tutelle exercée par Mme [E] [G] demeurant EHPAD [15] - [Adresse 1] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00163

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00163

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW6 Minute n°25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b5488dcb0e97e9014ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00163

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW34 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [P], S.A.S. SHE DRIVES C/ [W] [N], [B] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me RAFFAELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335888dcb0e97e8fa013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00163

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEYJ NAC : 63A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 septembre 2025 Entre Madame [W] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698560b7cdc6046d472108cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00163

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSSY _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 6909106a74f11989f34e06b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00163

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RR Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821e9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00163

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1585e88dcb0e97e91919e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00163

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF46 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Le lundi 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ed088dcb0e97e9041c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00163

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00163

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7F AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f53ea43407b912b398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00163

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25X ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 72 DU : 09 Octobre 2025 [M] [B] C/ [N] [E] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me MURAT (Case P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1a75782d5f06036fa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00163

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQI Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me BOURDON à Me CASTEL EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e00da7cb996dca71fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRT DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c93ea43407b9129de3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6I Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [D], [R] [Y] C/ S.A.R.L. NOVARER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 18 Novembre 1983 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 3] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00163

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42O Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc8ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5M7 Minute: /2025 Société SEQENS S.A. d'HLM C/ [B] [X], [A] [Y] épouse [X] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef1e97b8c182995bbf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a577f30025a664d4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00163

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00163 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOE Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 AMSOM HABITAT C/ [B] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572840e2901d10fa4db09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1