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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00813

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00813

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf19a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00813

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00813

    N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57M du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57M Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [O] [S] [D] épouse [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [Adresse 8] -----

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00813

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00813

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd4828bf9d42b6e30435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00813

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00813

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFA2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cbfcdc6046d4720c7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00813

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DV N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00813

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SK JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3 F C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00813

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/00813

    Min N° 25/00807 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IE S.A. GALIAN-SMABTP C/ M. [T] [B] Mme [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. GALIAN-SMABTP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vivia

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  • ca other ca_chambery n° 25/00813

    CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00813

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/273 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKI Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98141cce69a12ae3d9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00813

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00813

    N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G567 Minute N°819/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [W] [F] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdbad24789c3b813384
  • ca other ca_metz n° 25/00813

    CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00813

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbf98a5703d75a668589
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00813

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUS MI : 24/00001608 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d63164153e3cd1d5ad9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00813

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/160 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00813

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2B2 AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [K] [J], [S] [C] MINUTE N° : 25/00328 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES do

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bedfd93c2d1758089ac
  • ca other ca_toulouse n° 25/00813

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00813

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/816 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juillet à 17h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27af73c18b33b338ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00813

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00813

    N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNF Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 686848584965b5d9df328668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00813

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00813

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGC du 04 Juillet 2025 M.I 25/000764 N° de minute 25/01069 affaire : [S] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, [Y] [E] Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d204965b5d9df31edc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00813

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00813

    Minute n° N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVI S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [F] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELP

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6a4965b5d9df31e5c6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00813

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3N Minute n° 25/820 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce244a24c6addadba723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00813

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2C PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOGIMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df317328
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00813

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00813 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [J] [C] de l’AARPI AA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f760a00405eb741e54b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1