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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00500

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00500

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me HURLUS + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.D.C. LE GRAND LARGE c/ S.C.I. RUBIS, S.C.I. BRABUS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00500 -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMS Minute : Patient : M. [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00500

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXX 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP MAATEIS Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a14f444f3ad06a3c7c6
  • ca other ca_riom n° 25/00500

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 435 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKWP PV [N] [C] / [B] [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd862f77035fb0bf7f38
  • ca other ca_angers n° 25/00500

    CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOKQ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [K] DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 07 Mars 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4647396eb608bc0642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00500

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIUR 30B 0A Société SIABA c/ Monsieur [W] [Y] Grosse le à DEMANDERESSE Société SIABA, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438688dcb0e97e90809e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00500

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/00500

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3FY AFFAIRE : [I] c/ S.A.S. AUTO FLEX / [F] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00500

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPI7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9016cdc6046d47084135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00500

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00500

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKL N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc93b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00500

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00500

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [G] 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca176d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00500

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWF AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE GYPTIS II [Adresse 2] (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bc876d446c8f48846a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00500

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 6 avenue des Dentellières - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 26 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN c/ [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ef69293f91fcc7dd42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00500

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3W Minute n°: 25/01442 S.A.S.U. bora Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D871 C/ S.A. RESIDENCES ANTIN Représentant : Maître [J], a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836e876d446c8f481dc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00500

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00500

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPK AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [B] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd6f
  • ca other ca_paris n° 25/00500

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n°500, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL42C Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac96e42a186f61ec3ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00500

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00500

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMRH Code NAC : 72Z Syndic. de copro. [Adresse 7] Pris en la personne de son syndic en exercice la Sarl A2I, [Adresse 4] C/ S.C.I. LE MORMAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57a7f10fe523aad3dc0
  • ca other ca_versailles n° 25/00500

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7D6 AFFAIRE : SCI ST4G C/ [Adresse 12] », représenté par son syndic, la SAS Cabinet GML IMMO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc004235820343facbede
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00500

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V25D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.R.L. AVD DIAG (AVENUE DU DIAG), [W], [E] [E] [Y], S.A. ALLIANZ I.A.R.D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31dbfb6c7973606d0b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00500

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00500

    Réf. : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYK N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ea575259d001c58973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1