Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00554
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00437 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZE6 Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00554
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00554
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZK DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Adrien THILLI
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ca other ca_paris n° 25/00554
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°554, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEY Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00554
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00554
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2E Minute n° 736/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00554
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. GBF, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n° 752 464 677, pris en la personne de son représentant légal, dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00554
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00554
MINUTE N° N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBXN Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMAN
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00554
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00554
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°3055 R. G n° 25-00554 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00554
TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00554
DOSSIER N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00554
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00554
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36F AFFAIRE : [S] [H] épouse [L] C/ S.A.S. SAINTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valéri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00554
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E56E JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [H] [V], [E] [Y] épouse [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00554
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00554
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5J4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ
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ca other ca_lyon n° 25/00554
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 12 Septembre 2025 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00554
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00554
Minute N° 25/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3J Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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ca other ca_montpellier n° 25/00554
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFO O R D O N N A N C E N° 2025 - 575 du 11 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00554
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00554
Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZZ Minute n° 364 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Oliv
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00554
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00554
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [6] JUGEMENT 20L N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXL3 N° minute : 25/ du 10 Septembre 2025 JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00554
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00554
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7R AFFAIRE : [H] C/ [X], [R] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00554
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00554 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26U Minute : 2025 / 286 JUGEMENT DU : 21/08/2025 S.C.I. CETIN C/ [H] [O] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à la SCI CETIN Expéd.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00554
TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCZ MINUTE : 25/ Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, as
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ca other ca_montpellier n° 25/00554
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAU Décision déférée à la Cour : Décision du 19 DECEMBRE 2024 CONSE
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