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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M. [T] [O] Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04875782d5f06f90277
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGT N° Minute : 25/781 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67358b6588a4f89bab9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01016

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb4978728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00585 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC4 AFFAIRE : Société CREATIS C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01016

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBL3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [C] [M] C/ E.U.R.L. OZE IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba62
  • ca renvoi ca_paris n° 25/01016

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c078df3795388ea9af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01016

    TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1034 N° RG : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAY Mme [G] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9695d3ea43407b911c9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01016

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZ4 Nac :56B Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS c/ Madame [U] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4edc0da7cb996dc9d7a9
  • ca other ca_metz n° 25/01016

    CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' 3ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' D

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64237ee64f58ab6b6a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01016

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55PH MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Me Jérôme GAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb29da368950468b083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01016

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7C Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [Z] [K] [B] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01016

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXX N° de Minute : 25/00520 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.D.C. LE CASTANEA représenté par son syndic la SAS LAMY, pris en son agence LAMY LA MADELEINE C/ [K] [U] [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b439da36895046844d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01016

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTW Minute n° 25/1070 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf257f10fe523aacd9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01016

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7D Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00234 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.C.I. BRINO Grosse(s) délivrée(s) à Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01016

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJA (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491c8575259d001c7a7df
  • ca other ca_toulouse n° 25/01016

    CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1020 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h26 Nous , D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708162ead6670a1a87030
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01016

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4I NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01016

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01016

    - N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01016 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df91
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01016

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SN AFFAIRE : [C] [J], [U] [J], [L] [D] épouse [J] / [Y] [P] MINUTE N° : 25/00334 DEMANDEURS Monsieur [C] [J] né le 06 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d17580895f
  • ca renvoi ca_paris n° 25/01016

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ed00542d85a267f3c7af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1