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  • ca other ca_versailles n° 25/00252

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PC AFFAIRE : S.A. EURASIA GROUP C/ [O] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c49bb81cebe2e820bd4
  • ca other ca_lyon n° 25/00252

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDQO décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j1845 du 11 décembre 2024 ch n° S.A.S. HORSE&TRAVEL C/ S.A.R.L. NEXT ONE EQUESTRIAN COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914758e4322238c089a4bc7
  • ca other ca_rouen n° 25/00252

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00252 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae96728bf9d42b6cb4483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00252

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [N] né le 25 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e12481d356bd28ae7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00252

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKMB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKMB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb3b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00252

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/00252

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCJ ORDONNANCE Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00252

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00252

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZS7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00252

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6H MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb49795b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00252

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPI LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3277f30025a6690564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1865/25 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6be97b8c1829979493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00252

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBNC Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Audience publique du 15 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b2e97b8c1829972de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00252

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTH N° minute : 25/02357 [2] [Localité 3] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [G] [S] [V] Dispensée de comparut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e988dcb0e97e8f99ef
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj57631 n° 25/00252

    TJ 57631, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHE LB/CK Minute n° 493/2025 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L. SAINT AVOLD PRESSE, dont le siège social est sis 18 rue Hi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd3817e08341cb4a752bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00252

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00252 N° Portalis DB36-W-B7J-DIK3 AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a65c07170de10ce4d3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5LI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/262 AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5LI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813622996ce5447df54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00252

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00252

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TROIS BECS C/ [Y], S.A.S. VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [H], [V] [W] épouse [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a2806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00252

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPG SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00252

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b750e2901d10fa4749d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1