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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02142

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02142

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02142 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02142

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02142 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c07f10fe523aac0b0f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02142

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02142

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e42a8fb67db7b43ac3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02142

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/02142 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGL Minute : 25/1264 DECISION DE CADUCITÉ DU : 01 JUILLET 2025 S.A.S. HOTEL BRISTOL, représentée par son représentant légal C / Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c172b5e5e648cc097e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02142

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 25/02142

    1ère chambre civile [T] [S] c/ [I] [R] , S.A. L’EQUITE Protection Juridique , S.A.S. LOVYS copies et grosses délivrées le à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) à Me LELEU V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03375 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKJ Minute: 304 /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6890a2273490db109899
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02142

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02142

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02142 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VE Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1965b2ad24aef16175c8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02142

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02142

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 07 juin 2025 à 14h15 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Candice LARONZE, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e76dc838022be99fb9
  • ca other ca_paris n° 25/02142

    CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02142 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6807230a9db5bb5c624d2e43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1