Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00188
TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXA MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : BOULANGERIE SOUHEIL S.A.S immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous
-
ca other ca_chambery n° 25/00188
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 25/00188
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/614 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Janvier 2025 A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00188
TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UT JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LAND IMMO inscrite au RCS de ST QUENTIN sous le numéro 531 344 1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00188
TJ 35288, 30 oct. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXD4 N° Décision du 30 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00188
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00188
Minute n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT6 Affaire : [T]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] Non compar
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00188
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00188 N° Portalis DBWM-W-B7J-COIS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/182 Madame [E] [D] [O] épouse [P] C/ Monsieur [K] [M] [V] [U] [P] Le : copie certifiée conform
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00188
TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00188
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00188
N°Minute:25/02044 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [U], demeura
-
ca other ca_dijon n° 25/00188
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00188
S.A.S. VITALLIANCE C/ [K] [I] Profession: à la recherche d'un emploi Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00188 -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00188
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00188
N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTP - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAEIM AGIRE, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte immatriculé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00188
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00188
MINUTE N°234 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BV DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00188
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00188
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YU AFFAIRE : [M] [V], [D] [V] C/ S.A.S. LES PLATRIERS VENDEENS(ETS RABILLER DIDIER), S.A. ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (E.C.C.S.), S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00188
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00188 jonction avec le dossier RG n° 25/1380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5TG N° de minute : DOSSIER RG n° 25/188 Madame [U] [D], c/ Monsieur [X] [F], Madame [J] [N] épouse [F] ****************** DOSS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00188
TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHFI Minute n° 2025/ S.C.I. [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 893 526 541, prise en la personne de son représentant légal C/ M.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00188
TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5P Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00188
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDE M. [L] [E] Mme [R] ép [E] [S] C/ M. [G] [K] Mme [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025
-
tj Expertise tj86194 n° 25/00188
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00188
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00188
TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5E4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00188
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00188
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRI Minute n° 687/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [U] [E] - 232 Me André SCHNEIDER - 55 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00188
TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/00855 du 01 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFTQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles