Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02097
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02097
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLD PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02097
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Me Pierre MORELON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SVM N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02097
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02097
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02097
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02097
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQT N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02097
TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02097
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02097
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02097
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02097
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02097
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KY Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02097
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02097
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02097 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02097
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMS Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 3]. / LE CABINET MABILLE (MAVILLE IMMOBILIER) Représentant : Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02097
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LQ7 Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle FOILLARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. PARK SUD Prise en la personne de
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