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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02097

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02097

    N° RG 25/02097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bd184f14adac9b1ca6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02097

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00275 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VH Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa0ccdc6046d47a74bbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02097

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02097 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFWT ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00023 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ [J] [F] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Claire CAVELIER d’ESCLAVELLES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee869cdc6046d47ee0573
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02097

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/02097

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HY du 02 Juin 2026 M.I 26/00000612 affaire : [W] [G] c/ CPAM DU VAR, LES MUTUELLES DU SOLEIL, S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20822ecdc6046d47fe91ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 25/02097

    TJ 81004, 21 avr. 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHEM N° minute : NAC:20L DU 21 AVRIL 2026 AFFAIRE [U] [E] [Z] [A] épouse [D] C/ [T] [P] [D] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carole

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02097

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02097

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXL AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] C/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Mutuelle CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a22acdc6046d478eeb7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02097

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02097

    MINUTE N° : 26/00066 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [V], [I] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefc3cdc6046d478e3b57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02097

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc9ccdc6046d476188ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02097

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02097

    MINUTE N° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02097 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0f7cdc6046d4760983a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02097

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02097

    Du 16 mars 2026 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQO , [W], [J], [Z] C/ S.A.S. CHRONOPOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe3acdc6046d478a9833
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02097

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 25/02097

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 03 Mars 2026 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZB Époux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd94fcdc6046d47493ff0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02097

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RH MI : 22/00000940 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85f1cdc6046d47cbc5b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02097

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZX7 N° de minute : [N] [T] c/ S.A.S.U. COMO [Localité 11], S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d8fcdc6046d471f9cc0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02097

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02097

    N° RG 25/02097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USE2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USE2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Jacques MONFERRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eb43cdc6046d477cb19c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02097

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02097 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses repésentants légaux C/ [B] [P] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697418accdc6046d477f947e
  • ca other ca_lyon n° 25/02097

    CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/02097

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHXP Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET C/ S.A. [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 06 Mars 2025 RG : 25/00261 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69621d1ccdc6046d47d3c97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02097

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/02097

    N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKG5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKG5 Copie exec. aux Avocats : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697483f3cdc6046d47878cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02097

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02097

    N° RC 25/02097 Minute n°25/937 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [J] épouse [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7499cdc6046d474c8dba
  • ca other ca_douai n° 25/02097

    CA Douai, 5 déc. 2025, RG 25/02097

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQLM N° de Minute : 2102 Ordonnance du vendredi 05 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] [D] né le 03 Mars 2000 à [Localité 3] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f2bf406d06a9f72e856d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02097

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02097

    DOSSIER N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFD Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c7c75782d5f060c8770

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1