Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03027
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 25/03027
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLBL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04213
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/586 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNMT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] C/ [Y] [F] [J] [R] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [S] - Mme [R] -
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/02647
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/581 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/02647 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIRU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [N] [H] [Z] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [Z] - M. [
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02686
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 22/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/583 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/02686 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [N] [C] [H] épouse [P] C/ [B] [T] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [H] - M. [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06113
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/593 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE44 JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [N] C/ [L] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI - M. [N
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06988
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/06988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/587 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/06988 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUQ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [D] [W] épouse [B] C/ [Z] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [W] - M. [B] - Me
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03865
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/582 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLSZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] C/ [W] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [K] - Mme [X] - Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07764
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 19/07764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/580 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/07764 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M6ZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MONCALIS - Me VARIN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03395
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/589 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P34W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [N] [Z] épouse [E] [P] C/ [O] [B] [E] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [Z
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03024
TJ 91228, 5 nov. 2025, RG 25/03024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03662
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [O] C/ [M] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05769
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05769 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4F 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [G] C/ [I] [W] [S] [V] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04680
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/04680
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/05427
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05427 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QID4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [G] C/ [X] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02157
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [P] [Z] [A] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01586
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGJU 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] [G] C/ [R], [O] [M] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04811
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [M] épouse [I] C/ [E] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06499
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/06499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [M] [L] C/ [P] [K] [D] épouse [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/04701
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 20/04701
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04648
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHVB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [J] [O] C/ [E] [D], [M] [U] épouse [O] Profession : professeur des écoles Pièces déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles