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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03027

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 25/03027

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLBL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e924322238c089b9548
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04213

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/586 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNMT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] C/ [Y] [F] [J] [R] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [S] - Mme [R] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02461f8a20b910007cdb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/02647

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/581 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/02647 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIRU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [N] [H] [Z] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [Z] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d023e1f8a20b910007c74
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02686

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 22/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/583 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/02686 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [N] [C] [H] épouse [P] C/ [B] [T] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [H] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d022e1f8a20b910007b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06113

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/593 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE44 JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [N] C/ [L] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI - M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02261f8a20b910007b1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06988

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/06988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/587 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/06988 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUQ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [D] [W] épouse [B] C/ [Z] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [W] - M. [B] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02211f8a20b910007ad4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03865

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/582 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLSZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] C/ [W] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [K] - Mme [X] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02161f8a20b910007a48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07764

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 19/07764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/580 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/07764 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M6ZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MONCALIS - Me VARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d020c1f8a20b9100079c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03395

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/589 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P34W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [N] [Z] épouse [E] [P] C/ [O] [B] [E] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01d91f8a20b91000773e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03024

    TJ 91228, 5 nov. 2025, RG 25/03024

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01ca1f8a20b91000766f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03662

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/03662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [O] C/ [M] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6996915ecdc6046d47e76949
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05769

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05769 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4F 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [G] C/ [I] [W] [S] [V] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968f8ecdc6046d47e749b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04680

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/04680

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69968ea1cdc6046d47e739ef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/05427

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05427 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QID4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [G] C/ [X] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69968e87cdc6046d47e737ff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02157

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [P] [Z] [A] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968d85cdc6046d47e726d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01586

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGJU 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] [G] C/ [R], [O] [M] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69968d67cdc6046d47e724c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04811

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [M] épouse [I] C/ [E] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bd4cdc6046d47e70987
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06499

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [M] [L] C/ [P] [K] [D] épouse [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bcecdc6046d47e70928
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/04701

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 20/04701

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bc5cdc6046d47e7087f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04648

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHVB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [J] [O] C/ [E] [D], [M] [U] épouse [O] Profession : professeur des écoles Pièces déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6996899ccdc6046d47e6e3bc

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