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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00291

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00291

    AFFAIRE : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2064322238c089f8c42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00300

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 691498954322238c089e5973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00007

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00007

    AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CNWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 691493634322238c089dbeac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00264

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00264

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fa54322238c089d6322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00758

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00758

    AFFAIRE : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c7a4322238c089cfbd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00651

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00651

    AFFAIRE : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 691483254322238c089c15f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 16/00821

    TJ 02722, 16 oct. 2025, RG 16/00821

    AFFAIRE : N° RG 16/00821 - N° Portalis DBWK-W-B7A-BZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 16 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd5d1f8a20b910f8ba36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00555

    TJ 02722, 16 oct. 2025, RG 24/00555

    AFFAIRE : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 16 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats: Clotilde SAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 690a65df43d68eab408b767e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00214

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 22/00214

    AFFAIRE : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc451f8a20b910f8a1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00627

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 23/00627

    AFFAIRE : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a677143d68eab408b8d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00085

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 24/00085

    AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66b143d68eab408b8254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00318

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00318

    AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a667e43d68eab408b7f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00157

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00157

    AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier ayant assisté aux débats : Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 690a65fa43d68eab408b7825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00599

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 22/00599

    AFFAIRE : N° RG 22/00599 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CJQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6056af9fd1f8095f075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00986

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 23/00986

    AFFAIRE : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6016af9fd1f8095f00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00139

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00139

    AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5cc6af9fd1f8095ed12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 21/00588

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 21/00588

    AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5ca6af9fd1f8095eccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00032

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00032

    AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CREB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00236

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc67f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00235

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00235

    AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9a3ea43407b9fbc441

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1