Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00038
CA Angers, 5 nov. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRPM ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Sylvi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00038
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00038
MINUTE N°259 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25F DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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ca other ca_amiens n° 25/00038
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00038
ARRET N°1019 [30] [Localité 11] [1] [Localité 36] C/ [V] [20] Copie certifiée conforme délivrée à : - [31][2] -MER - Mme [R] [V] - [20] - Me Fabrice VINCHANT - Me Karine MARTIN-STAUDOHAR - docteur [XD] [M]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00038
CA St Denis Reunion, 28 oct. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKZJ DECISION AU FOND DU 02 JUIN 2025, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/42 du 28 Oct
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ca other ca_dijon n° 25/00038
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 25/00038
[Y] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son directeur général Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00038
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZM DEMANDEUR : Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ; DEFENDEUR : S.A.S. BELOMERIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00038
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[V] Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75S JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [E] [Z] [T] Représenté(es) par C/ S.A.S.U. BUT [V] RCS de MEAUX n° 722 041 860 Représenté(es) p
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ca other ca_nancy n° 25/00038
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00038
MINUTE : 32/2025 DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTTL ---------------------------- RG : Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARL c/ S.A.S. YCARE SAS la SELEURL SELARL L&A Me Hélène RAYMOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00038
TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHY Minute N° : 114/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00038
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD2 Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - Mme [I] [P] [L] - M. [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00038
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLX ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [I] [M] Nous, Monsieur [X] [G], juge de l’ex
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00038
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00038 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00038
TJ 68066, 13 oct. 2025, RG 25/00038
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N°25/00173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00038
TJ 19272, 13 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCZJ Numéro de minute : 2025/41 DEMANDEURS : Monsieur [K] [R] [P] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [L] [I] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00038
TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTT ORDONNANCE DE REFERE N° 24/2025 DU : 13 Octobre 2025 M. [S] [G] C/ Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Copies et grosses délivrées à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00038
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25F6 JUGEMENT Minute : 6
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00038
TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] ____________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ Du 10 Octobre 2025 Débiteur : Madame [Z] [T] N° RG 25/00038 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPF RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_pau n° 25/00038
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/00038
N° 25/2764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 10 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00038 N° Portalis : DBVV-V-B7J-JH3W Objet : Recours contre
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00038
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00038
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/38 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLP O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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ca other ca_noumea n° 25/00038
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 25/00038
N° de minute : 2025/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00067) Saisine de la cour : 13
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