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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00623

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKH5 MINUTE n° 223/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a785243d68eab408c75a1
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00623

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00623

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2L2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 644 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00623

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBC l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MAAB Société civile immobilière immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69838318cdc6046d47e88bcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00623

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00623 - N° Portalis DB26-W-B7J-INRS Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD EST C/ [W] [O], [H] [B] épouse [O] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00623

    TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00623

    Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AT Minute n°25/415 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a785e97b8c1829971a99
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00623

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQUI Code NAC : 30B S.C.I. VENDOME-ATHENES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MED CONSEIL ERAGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7a88dcb0e97e90ea18
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00623

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56778b6588a4f899d043
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00623

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00623

    Minute N° 25/294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWM Ordonnance du 08 Octobre 2025 à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a40fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00623

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00623

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00623 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ6 50D c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Cour d'appel de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179574e929a9d8fa6a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00623

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBO Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1d6af9fd1f80976419
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00623

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJZ Code NAC : 72E S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. PRINCESSE SARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c918fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00623

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00623

    - N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPC Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPC N° de minute : 25/00470 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Marie-Christine WIENHOFER + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e818d22713eb88c8ae7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00623

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00623

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHN du rôle général [C] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. GMF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Caroline HUSSAR GROSSES le - Me Caroline HUSSAR -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7b30cdc6046d4775dadc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00623

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Sylvain ROUX LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-5 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f169293f91fcc7641e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00623

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00623

    Minute n° 25/01172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965da3ea43407b9118d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ER Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [N], [D] [N] C/ Compagnie d’assurance MAIF DEMANDERESSES Madame [R] [N] née le 9 juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a20848570
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00623

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LONW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS [O], immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°329681340 dont le siège social est sis Zac du Monne Rue du Châtelet à AL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb5cdc6046d472fec39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00623

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEXF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEXF Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ae7f54efd010c3adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00623

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5AP CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [I], [R], [T] [A], [J], [Z], [E] [S] épouse [A] C/ [V] [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d960
  • ca other ca_rennes n° 25/00623

    CA Rennes, 22 août 2025, RG 25/00623

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/0378 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDG3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b539df09d0ba6188f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1