Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00748
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRZ Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00748
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00748
Expéditions délivrées le à [D] [I] [P], [N] [S] Copies exécutoires délivrées le à [D] [I] [P], [N] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHX4 PARTIE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00748
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00748 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPLZ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [I] [A] épouse [F], [D] [F] C/ S.A.S.U. EASYCAR.FR, [E] [H] Expédition délivrée le 17/10/25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00748
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00748 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HN JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00925 S.A. SOCLOVA C/ [H] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [H] [J] Préfecture du Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00748
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [O] [P] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00748
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWF N° de minute : Monsieur [H] [J], Madame [E] [Z] c/ Monsieur[P] [D], Monsieur [F] [M], Madame [W] [K] DEMANDEURS Monsieur [H] [J] Madame [E] [Z] Demeurant t
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00748
TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00748
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Y] [S] – RG n°25/00748 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00748 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR6 Mme [Y] [S] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00748
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFU2 N° Minute : 25/00544 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00748
TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00748
ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00748
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQN PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00748
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHU6 Minute N° 25/OR188 Objet du recours : Rejet implicite CRA Contestation décision du 05/03/2025 de refus d’installation en zone sur-d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00748
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 5] LOCAUX COMMERCIAUX SRB (NLC SRB) C/ S.A.S. KOREAN FUSION --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00748
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00748
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00748
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/00748
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6Z Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION [Localité 6] 17, représentée par son rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00748
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00748
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00748
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00748
MINUTE N° 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPI4 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00748
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DSS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Me Nils CHOPLIN COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copis au servi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00748
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEL NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00748
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIP Mme [Z] [E] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00748
TJ 14118, 5 août 2025, RG 25/00748
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Août 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMFT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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