Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00681 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00681

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7fe343d68eab408cdd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00681

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00681

    N°Minute:25/02114 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQRR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPOSITION: S.C.I. -FRANKYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [O] [V] (Gérant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dff918ad6c6cb28a43d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00681

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00681

    Expéditions délivrées le à [K] [O] [H] [E] Copies exécutoires délivrées le à [K] [O] [H] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHQN PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6909893b43d68eab4071d3c7
  • ca other ca_nancy n° 25/00681

    CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère chambre civile N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ55 Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES en date du 18 février 2025 - RG n°24/00108 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9ebfd83326c7063793
  • ca other ca_dijon n° 25/00681

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00681

    [L] [P] épouse [J] C/ [R] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db88a85971c3ac20010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00681

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813422996ce5447df507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00681

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPU MINUTE : 25/292 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba53ea43407b9fbc802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00681

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e11681ed727f2a62551
  • ca other ca_chambery n° 25/00681

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/647 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00681

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAM Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [U] [G] Copies certifiées conformes Me COUETMEUR Mr [G] Sous-préfecture Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f30cdc6046d47c05718
  • ca other ca_nimes n° 25/00681

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :112 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQA4 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024006444 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770694a9e93a91e2fceac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00681

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4c876d446c8f498660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00681

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00681

    N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJE5 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedccc07170de10e4c15b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00681

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PWX AFFAIRE : [F] [N] C/ CPAM DU RHONE, S.A. TUI FRANCE, Société HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435766a4025c174c34d5b
  • ca other ca_rennes n° 25/00681

    CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25- 419 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa46d3df07dee2fcc77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00681

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00681

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUQ Minute n° 628/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a96768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00681

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00976 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e6ac6c6896192a628b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00681

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00681

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAN S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE Me Fanny BESSON - FE délivrée à S.A. CLAIRSIENNE Le 05/09/2025 Avocats : Me Fanny BESSON TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0c9da3689504682986
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00681

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00681

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [U] – RG n°25/00681 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00681 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4A M. [P] [U] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35fe8c2c8561bd868563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00681

    TJ 30189, 30 août 2025, RG 25/00681

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFME ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Nina MILESI, vice-président(e), magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e4e7f54efd010be75b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1