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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00612

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA7 Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb16728bf9d42b6e18634
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00612

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00612

    N° de Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6902805d748a422ad96736ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00612

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00612

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLO5 du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.A.S. DUONG [Localité 1], [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a477f30025a66a1c92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00612

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/212 DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FED2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20bc07170de10e4fe6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00612

    TJ 51108, 13 oct. 2025, RG 25/00612

    DOSSIER N° 25/00612 MINUTE N° 45/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Audience publique du 13 Octobre 2025 Sous la présidence de Irène PONCET-DUARTE, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champa

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec7bd22996ce54484ff98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00612

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00612

    Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63G Minute n°25/405 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Alexan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00612

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [S], [Z], [HX] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c90e2901d10fa35485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00612

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C652A N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bd681ed727f2a442e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00612

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00612

    Minute N° 25/288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSL Ordonnance du 03 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a44553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00612

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00612

    DOSSIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MUZ Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a423fc
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85191 n° 25/00612

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00612

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKBI Minute : 25-1391 Nataf : 20J 0A Mme [I] [K] [J] [L] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001673 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 697831bbcdc6046d47d2bde7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00612

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 25/00612

    N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQEB ============= [P] [D] [I] [F] C/ [M] [B] [Y] [G] épouse [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cécile DE OLIVEIRA Maître Raphaël BASCOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a133e97b8c182996b445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00612

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVE MINUTE : 25/268 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b7bc6c6896192a6fdf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00612

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Sofian GARA-ROMEO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bec8c2c8561bd85eebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00612

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00612

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e0bfb6c7973608ac47
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00612

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [B] [J]– RG n°25/00612 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00612 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN2 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 15 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc804a24c6addadb92d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00612

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEUL N° Minute : 25/00431 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6935418c246fd6a7d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00612

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00612

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f44a24c6addadb11ae
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00612

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00612

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKM [H] [G], [P] [Z] C/ [R] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine DUSAN Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bce74401da7f356c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ON Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AUDRA situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN B

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1