Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00819
TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00819
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [D] [F] – RG n°25/00819 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00819 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLQH Mme [D] [F] Née le 28 octobre 2001 à [Localité 5] Adresse : [3] - [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00819
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00819
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA77 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : L’Opérateur National de Vente venant aux droits et obligations de la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00819
TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBU7 [Y] [I] C/ [T] [C] épouse [N], [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00819
TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00819
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00819
TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00819
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00819
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00819
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00819
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNG S.C.I. JPJ C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à la SELAS [B] [F] - FE délivrée à la SELAS [B] [F] Le 19/09/2025 Avocats : la SELAS [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00819
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBXZ Minute : 25/00819 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_grenoble n° 25/00819
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTMF APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00819
TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00819
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLB N° Minute : 25/819 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00819
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00819
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBY AFFAIRE : [J] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, CPAM du Rhône – RCT Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL EURO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00819
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSOL Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [X] [U] C/ [F] [D] Copies certifiées conformes - M. [U] - M. [D] Copie exécutoire M. [U] délivrées le : JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00819
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFT4 Mme [O] [T] [D] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00819
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFM N° de minute : S.C.I. BSD IMMO c/ S.A.S. BERAT DEMANDERESSE S.C.I. BSD IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anais AYACHE de la SELARL LE 190 AVOCATS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00819
TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00819
/ N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57Q Minute N°813/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [4] 2025 pour notification à [E] [J] contre
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ca other ca_metz n° 25/00819
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00819
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00819
Ordonnance N°760 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 août 2025 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00819
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00819
N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKH NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00819
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M34A / Affaire : [D] [U] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00819
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7................................................... à M [O] ...................
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