Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/01190
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01657 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
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ca other ca_nimes n° 25/01190
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01190
Ordonnance N°1116 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4F Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01190
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01190
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWC [T] [D] C/ [V] [S], [R] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL DBA, avocats au barreau de Toulouse, - FE délivrée à la SELARL DBA, avocats au barreau de Toulouse, Le 24/10/2025 Avoc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01190
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/533 Rôle N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSO [T] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01190
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01190
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGS6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGS6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yolande PALACIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI DES SOURCES, do
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ca other ca_toulouse n° 25/01190
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1197 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01190
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01190
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PROVENCE c/ [M] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKLL Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01190
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SNC DU [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HH7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01190
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEO Minute : 25/00127 Monsieur [E] [C] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barrea
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01190
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7B CONTENTIEUX INFERIEUR A 5000 € JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01190
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01190
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Delphine MEAUDE Maître [E] [Y] de la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service experti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01190
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRUM Minute n°729/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01190
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01190
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3G Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01190
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01190
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDA Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 N° de Minute : 1193 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [R] [Z] né le 21 Février 2003 à [Locali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01190
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01190 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01190
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01190
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01190 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01190
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BG Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/01190
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01190
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca other ca_aix_provence n° 25/01190
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01190 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [E] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE CPAM D
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