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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00360

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : DECISION DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJS AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence COASINA à TALLONE représentée par son syndic en exercice, la SELARL CABINET [X] C/ S.A.R.L. [D] [I], SOLARO - RESIDENCE A COASINA , MAF, SNT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857770cdc6046d47232e42
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00459

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00459

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux  - 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985773fcdc6046d47231a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00440

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00440

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXK NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857713cdc6046d47230a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00424

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00424

    FR / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985770ecdc6046d4723081d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00402

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00402

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKE NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985770ccdc6046d4723070c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00401

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00401

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKD NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857705cdc6046d47230464
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00387

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00387

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur         TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 698576ffcdc6046d472301d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00376

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00376

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6F NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698576f9cdc6046d4722ff55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00302

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00302

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMXU NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 698576d2cdc6046d4722ef9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00657

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00657 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6FP Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857836cdc6046d47237ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00353

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C55T Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857825cdc6046d4723780d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00264

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C5PK Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698577facdc6046d472366f5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698577e9cdc6046d47235f25
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 25/00193

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKG4 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698577c0cdc6046d47234e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01190

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPO Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857783cdc6046d472335ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01841

    TJ 2b033, 31 oct. 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKNU Nature de l’affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69857692cdc6046d4722d4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLC Dossier [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6985760fcdc6046d47229fa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKB Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e8cdc6046d4722907a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575dfcdc6046d47228ccc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00182

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ6 Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 698575cdcdc6046d47228525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1