Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01366
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01366
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3C AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] si tué [Localité 5] représenté par son syndic en C/ [P] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01366
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMD MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01366
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jérôme DIROU Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01366
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01366
N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Solange GRANDJEAN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01366
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01366
- N° RG 25/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED73 - M. [D] [W] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01366
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [J] [E]/[K] [Z] Ordonnance du : 02 Septembre 2025 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVL Minute N° 25/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Catherine DUBOIS, Greffier ENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01366
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6755 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01366
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01366
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [3]/[Localité 5] sos [Adresse 4] à [Localité 5] représenté par son syndic la sarl CITY
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01366
TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/01366
AUDIENCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : vingt sept Juin deux mil vingt cinq Par Nadine LITOLFF, vice-présidente, Juge de l'exécution, Assistée de Sandra CLAIRE, Greffière ENTRE PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01366
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF5L Minute N°25/00188 Copie certifiée conforme délivrée à: -Me PENE Séverine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01366
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01366
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPC ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01366
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01366
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2I2Q Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AZUR SYNDIC, représenté par Mme [P] [K] Représentant : Me [H], avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01366
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01366
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01366 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UJV Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01366
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/479 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSN Nou
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