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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00137
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00137
2025F00137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 Novembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2025P00527
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025P00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025 J00513 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00494
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025P00494 / 2025J00496 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00489
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025P00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025 J00500 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025L00993
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025L00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025L00993 / 2025J00386 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 27 août 2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Enseigne : A 2
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tcom 3501 n° 2025L00967
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025L00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025L00967 / 2025J00380 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00832
T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025L00832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025L00832 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 20
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tcom 3501 n° 2025L00788
T. com. 3501, 4 nov. 2025, n° 2025L00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
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tcom 3501 n° 2025L00774
T. com. 3501, 4 nov. 2025, n° 2025L00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 4 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M
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tcom 3501 n° 2025L00513
T. com. 3501, 4 nov. 2025, n° 2025L00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 4 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M
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tcom 3501 n° 2025R00116
T. com. 3501, 30 oct. 2025, n° 2025R00116
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/10/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025P00507
T. com. 3501, 28 oct. 2025, n° 2025P00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025 J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00506
T. com. 3501, 28 oct. 2025, n° 2025P00506
TRIBUNAL DE COMMERCE Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025J00489 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce
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tcom 3501 n° 2025P00504
T. com. 3501, 28 oct. 2025, n° 2025P00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025R00108
T. com. 3501, 23 oct. 2025, n° 2025R00108
2025R,0[Immatriculation 1] 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/10/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 3501 n° 2019F00115
T. com. 3501, 21 oct. 2025, n° 2019F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025L01148
T. com. 3501, 17 oct. 2025, n° 2025L01148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2025J00147 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 26 MARS 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL, [Y], [Adres
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tcom 3501 n° 2025L01142
T. com. 3501, 17 oct. 2025, n° 2025L01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2023J00116 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 1 ER mars 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : M., [E], [U], [Adresse 1],
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tcom 3501 n° 2025R00133
T. com. 3501, 16 oct. 2025, n° 2025R00133
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/10/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2025R00123
T. com. 3501, 16 oct. 2025, n° 2025R00123
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/10/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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