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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002714
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 275 Rôle n° 2025002714 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ABM DROIT &
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tcom 4502 n° 2025002560
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002560
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 274 Rôle n° 2025002560 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEU
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tcom 4502 n° 2025002342
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002342
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 273 Rôle n° 2025002342 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Justin BERES
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tcom 4502 n° 2025000362
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025000362
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 272 Rôle n° 2025000362 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN PINCZ
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tcom 4502 n° 2024003095
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2024003095
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 271 Rôle n° : 2024003095 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [H] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI
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tcom 4502 n° 2025005734
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005734
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 novembre 2025 par : SARL JM [Z] [Adresse 1] Activité : La participation de la soci
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tcom 4502 n° 2025005714
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005714
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SCI, [Adresse 1] , [Adresse 2] Activité : Acquisition, propriété, adminis
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tcom 4502 n° 2025005713
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005713
R.G. : 2025005713 P.C. : 2025/491 N° : 1602 JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SCI, [Adresse 1] , [Adresse 2
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tcom 4502 n° 2025005698
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005698
R.G. : 2025005698 P.C. : 2025/495 N° : 1615 JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SCI, [Adresse 1] , [Adresse 2
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tcom 4502 n° 2025005598
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005598
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 octobre 2025 par : SAS, [A] TRAVAUX EUROPE , [Adresse 1] Activité : Maçonnerie béto
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tcom 4502 n° 2025005715
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005715
R.G. : 2025005715 P.C. : 2025/501 N° : 1604 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par
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tcom 4502 n° 2025005712
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005712
R.G. : 2025005712 P.C. : 2025/500 N° : 1601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par
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tcom 4502 n° 2025005709
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005709
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SARL BV ISOLATION [Adresse 1] Activité : Commerce et vente de m
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tcom 4502 n° 2025005706
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005706
R.G. : 2025005706 P.C. : 2025/490 N° : 1600 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par
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tcom 4502 n° 2025005705
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005705
R.G. : 2025005705 P.C. : 2025/489 N° : 1599 JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SARL HOLDING DONA [Adresse 1
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tcom 4502 n° 2025005704
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005704
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SARL AU DON CAMILLO II [Adresse 1] Activité : Débit de vins et liqueurs,
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tcom 4502 n° 2025005374
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005374
RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 08 octobre 2025 par la SAS [X] ET ASSOCIES, es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SAS VR2M [Adresse 1]
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tcom 4502 n° 2025004550
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025004550
JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PROJET FIBRE 1 bis rue de Général de Gaulle 45650 Saint-Jea
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tcom 4502 n° 2025002804
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025002804
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [C] [M] Domaine de la Chaise 45510 Neuvy-en-Sullias Activité : Accrobranche paintball pêche vente de nourriture à emporter activité sans alcoo
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tcom 4502 n° 2025002503
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025002503
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LOS CUATES 282A Zone Artisanale les Collinons 45700 Mormant-sur-Vernisson Activité : Traiteur de cuisine traditionnelle, produits artisanaux, c
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