Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00242
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJE - 82C Copies le novembre 2025 à : Me Nadia ZANIER Me Elise DEMOURANT Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Corine CABALET Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Odile LACAMP Me Nicolas ANTONESCOUX Me [K] [S] Expe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00236
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00236
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJQ - 82C Copies le novembre 2025 à : Me Jéremie GLORIES Me Nicolas ANTONESCOUX Expert Service expertises Dossier AFFAIRE : [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00234
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMRW - 50D AFFAIRE : [T] [W] C/ [P] [O] [M] Copies le novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laure GODIN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00202
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00202
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUO - 82C AFFAIRE : [T] [B] [X], [J] [Z] épouse [B] [X] C/ Société AS BTP, Société CAMCA ASSURANCE Copies le novembre 2025 à : Me Laurent DEPUY Me Robin SENIE-DELON Me Christophe NEROT Régie Service
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00171
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSK - 82C AFFAIRE : [J] [W], [S] [W] représentée par M. [J] [W] et Mme [I] [V] es qualités de représentants légaux, [I] [V] es qualités de représentante légale de [S] [W] C/ Société CVO DE RAED & FILS
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00547
TJ 82121, 5 nov. 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELCP Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du cinq Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DERENS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00019
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 25/00019
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIQS N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . [14] CCC à Me BASTIT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00020
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00020
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECJW N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [5] . CPAM CCC à Me HERRI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00009
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECET N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] .SAS [8] .CPAM TARN ET GARONNE .CPAM HAUTE GARONNE CCC à : . Me MASCARAS (case) . Me SCHWACH (LS) CCC à l’e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00245
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00245
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGKZ N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [Adresse 8] . [12] CCC à Me DE FORESTA (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00270
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00270
/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG42 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [G] . SAS [21] . [12] . SOCIETE [18] CCC à : . Me DALBIN (case) . Me MASSOL (case) . Me DAGORNE (LS) . Expert
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 25/00030
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 25/00030
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIYA N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . [9] . SAS [17] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me RUIMY (LS) . [13] (LS) Le tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00192
TJ 82121, 30 oct. 2025, RG 25/00192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Société AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00320
TJ 82121, 30 oct. 2025, RG 23/00320
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Magistrat rédacteur : Madame Estelle JOUEN, Vice-Présidente A l’audience du TRENTE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile,
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00262
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5R - 82C AFFAIRE : [J] [X], [C] [I] C/ Société [R] [K], [H] [V] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00255
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMYU - 82C AFFAIRE : [S] [D] C/ [F] [O] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00254
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMV5 - 82C AFFAIRE : [R] [N], [X] [C] C/ [I] [Z], [L] [Z], [F] [P] veuve [Z], [U] [Z], [E] [Z] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Emilie LEIBOVITCH Me Alexandra TEMPELS RUIZ Régie Se
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00245
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00245
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTU - 30Z AFFAIRE : [G], [O] [N] C/ Société ROYAL AUTO Copies le 23 octobre 2025 à : Me Emilie TOUSSAINT Dossier Grosse délivrée le 23 octobre 2025 à Me Emilie TOUSSAINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00243
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJU - 82C AFFAIRE : [L] [W] épouse [T], [C] [W] épouse [Z], [P] [H] veuve [W] C/ [X] [S], [G] [K] Copies le 23 Octobre 2025 à : Me Jean-VIncent DELPONT Me Sophie DEJEAN lRégie Service expertises Doss
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00237
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00237
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMN4 - 82C AFFAIRE : [M] [U] [N] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD Copies le 23 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jacques MONFERRAN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
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