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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00088

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00088 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBIW 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de joui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00088

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00088

    Expéditions à : SCP TORBIERO Aux parties Grosse à : -Me Philippe SOUMILLE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMS AFFAIRE : [J], S.A.R.L. SARL [B] / S.A.S. AUX PIEDS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37a0
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00088

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c0de0ebe408da9494d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00088

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 140 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLHZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.C.I. ASTRIA FONCIER immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2f10
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00088

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00088

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00088 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOTY N° MINUTE 25/00528 AFFAIRE : Association [13] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ab0e2901d10fa4eae0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00088

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/00088 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOPA ------------- [I] [B] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda35cdc6046d47e86d24
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00088

    TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00114 N° Rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FANV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5cde0ebe408da9f3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00088

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQT MINUTE N°69 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d3876d446c8f4b6d89
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00088

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00088 N° Portalis DBYG-W-B7I-DICK JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 Monsieur [Q] [C] [P] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats postulants au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6e8d22713eb88c89647
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 24/00088

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00088 N° Portalis DBW3-W-B7I-444O AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE CFF C/ M. [E], [L] [B], Mme [D], [S] [F] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f779da368950468a738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00088

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYV7 --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : mise en demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46828575259d001c4cb4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00088

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : [7] contre : M. [A] [G] Dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCU Décision n° Notifié le à - [7] - [A] [G] Copie le à - SELARL [5] Formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c11149c853c5e7bb1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00088

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSQ 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [T] [X] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e7034c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00088

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00088

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA c/ [G] [E] ------------------------ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSU6 ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f641a852976f991d017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00088

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00088

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [S] C/ Société ACTION FRANCE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00088 N° Portalis DB26-W-B7I-H3HN EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0ea
  • ca other ca_nimes n° 24/00088

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR5 AL JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 8] 28 novembre 2023 RG :11-23-0037 [M] C/ [G] [G] Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342563e51e6687580d2d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj15014 n° 24/00088

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00088

    24 Juillet 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJK N° de MINUTE : 25/53 5BH S.A.R.L. ART 612 C/ [Y] [U] [B] exécutoire et expédition à 1. Me Matthieu JOANNY expédition à Me Christine RAMONDDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7a5f09f7fee0efe187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00088

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3T KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffc00249b152198e85db8
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00088

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKQQ [R] [T] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me HAVELETTE Agnès Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a821c0b2cff758bbe7ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00088

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1