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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00097

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6HX S.A.S. EOS FRANCE C/ [C] [N] Le copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9473cdc6046d47446544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00029

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53H N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F42O S.A. CREDIPAR C/ [P] [S] Le copies exécutoires à Me [Localité 3] copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc946fcdc6046d474464f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00088

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°828/2025 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NT S.A. FRANFINANCE C/ [C] [P] Le copies exécutoires à SELARL SEMIOS à M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00335

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6O Minute n° 25/668 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [U] [V] [F] ES QUALITE DE CURATEUR DE M [V] [U] Le : 06/11/2025 copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8652cdc6046d47435c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00487

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCQA S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ [C] [D] Le : copies exécutoires à Me BARBERA GERAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00481

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 831/2025 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCPM S.A. CREATIS C/ [F] [K] [X] [W] épouse [K] Le : copies exécutoires à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc818ccdc6046d4742f704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00464

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLD S.A. DIAC C/ [U] [X] Le copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8187cdc6046d4742f676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00463

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLC S.A. CREDIPAR C/ [X] [S] [T] [Q] Le : copies exécutoires à SCP JURIEL copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8184cdc6046d4742f60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00462

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLB S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [D] [G] épouse [Q] Le : copies exécutoires à Me GROLLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc817fcdc6046d4742f584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00460

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCK6 S.A. DIAC C/ [M] [R] [D] [W] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc817acdc6046d4742f4ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00423

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUJ S.A. DIAC C/ [K] [S], [B] [Z] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8175cdc6046d4742f462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00415

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT3 S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [F] [N] [Z] Le : copies ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8171cdc6046d4742f3f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00413

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBTZ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCIOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [R] [N] Le : copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc816ccdc6046d4742f36e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00614

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00286 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVD 50D Affaire : S.C.I. SCI DOMAINES ET COMPAGNIE C/ [N] [B] , [D] [S] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jérôme BOUSQUET Me Laure CHAVER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f81cdc6046d476e540d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00061

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUYL 30B Affaire : [N] [C] C/ S.C.I. ADEM inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n° 491 330 197 Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Christophe POUZIEUX Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee4ecdc6046d470e8a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01378

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY5C 62B Affaire : [N] [B] C/ [P] [T] épouse [E] , [O] [T] , [H] [T] , [M] [T] , [U] [T] , [V] [T] épouse [R] , [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69749cfdcdc6046d47893b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00943

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXNK 50D Affaire : [E] [W] C/ [X] [V] [T] [U] [I] [Y] Société AUTO EXPERTISE 34 Société ADAM AUTO Copie exécutoire délivrée le : à Me GERVAIS DE LAFOND Me GUEVENOUX Me JOLLIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ce775782d5f06e6f4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01377

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00290 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZB2 61A Affaire : [F] [H] C/ Organisme PACIFICA , Organisme CPAM de la Gironde Copie exécutoire délivrée le : à Me Charlotte CAZALS Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Ex

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00351

    TJ 16015, 30 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINTIEN N° MINUTE : 25/335 N° RG : 25/00351 NOM DU PATIENT : [U] [P] Nous, Marie GOUMILLOUX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6904888a82c7820b7f2673e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00383

    TJ 16015, 28 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 667/2025 JUGEMENT du 28 Octobre 2025 50B N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFT [Z] [U] C/ [B] [I] [D] Le : copies exécutoires à M. [U] copies certifi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1