Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01051
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJS7 MINUTE : 25/00594 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01051
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01051
Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFQ S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01051
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CARAMY [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE, postu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj93008 n° 25/01051
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01582 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01051
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/01051
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCFH CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [W] C/ S.A.R.L. LOGOS 15, [L] [R] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01051
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01051
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYJ du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01478 affaire : [T] [Z] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Organisme SPME DE [Localité 9] Expédition délivr
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01051
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01051
15/10/2025 N° RG 25/01051 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5WZ Décision déférée - 27 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/00848 [U] [L] C/ [E] [H] Copies certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01051
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF3D N° de Minute : L 25/00565 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DA
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ca other ca_metz n° 25/01051
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_rouen n° 25/01051
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/01051
N° RG 25/01051 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00122 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 07 janvier 2025 APPELANTE : Madame [M]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01051
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/01051
N°Minute: N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: M
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ca other ca_nimes n° 25/01051
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01051
Ordonnance N°985 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4X Recours c/ déci TJ Nîmes 23 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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ca other ca_montpellier n° 25/01051
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Yamina
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01051
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQ2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [E] [D] épouse [V] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN du CABINET EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVEN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01051
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01051
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYD Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01051
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-1056 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 15h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01051
TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/01051
MINUTE N°25/02677 DOSSIER N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFB2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01051
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/01051
- N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHK - M. [H] [T] Ordonnance du 05 août 2025 Minute n°25/577 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01051
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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