Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01370 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/01370

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01370

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1377 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1b1e4ff47a82fa316d
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01370

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01370

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDD AFFAIRE : [S] C/ S.A. L’EQUITE, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01370

    N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cee97b8c1829983150
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01370

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMH MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957123ea43407b910b9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01370

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UB5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DECAPE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a4476e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01370

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01370

    - N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAV - Mme [X] [I] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0231674e929a9d8fb56b3
  • ca other ca_versailles n° 25/01370

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/01370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c428502ba1fdff90a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01370

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01370

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119b69293f91fcc97f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01370

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4Z N° de Minute : 25/974 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [P] [F] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69786014cdc6046d47d61499
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01370

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01370

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4286c681ed727f2a5dc9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01370

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e39da36895046b806d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01370

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSZ6 Numéro minute : 846/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078b8e7f54efd0109c35f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01370

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/01370

    - N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4GB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00706 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4GB Le CCC : dossier FE : -Me SEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f11e7f54efd010a2987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01370

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKV Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01370

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01370

    N° RC 25/01370 Minute n° 25/620 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f54a24c6addadbcaf4
  • ca other ca_douai n° 25/01370

    CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01370

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRP N° de Minute : 1373 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 1] ([Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6891921ccc6ad3ccb24aedb9
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01370

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [U] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01370

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01370

    N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUK7 Minute n°25/00078 AFFAIRE : [O] [M] / S.A. CRÉDIT LYONNAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a22
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01370

    CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XL Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86665b5a3ab8ca54f27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01370

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPG PA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a441388e7853abf0ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1