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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02341

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/02341

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTY APPELANTE : Mme [F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Anne Cécile MAURY, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMES : M. [C] [O] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93d1bb81cebe2e839a9b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02341

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBW

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02341

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DQL N° de minute : Société SGSCO EU c/ Comité d’entreprise CSE SGSCO EU, S.A.S. SECAFI DEMANDERESSE Société SGSCO EU [Adresse 1] [Localité 4] Représen

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02341

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • ca other ca_pau n° 25/02341

    CA Pau, 17 oct. 2025, RG 25/02341

    N° 25/2829 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0147bd0e19a239d4cb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02341

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02341

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02341

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7U Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ede6a4025c174c5fa1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02341

    TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02341

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REV7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc80279fffe843354cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02341

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02341

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02341 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b00f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02341

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YE5 Minute : 25/00240 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02341 - N Portalis DB2H-W-B7J-25Z3 Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02341

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a565aee47295cf5f0ca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02341

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02341

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02341 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1875dbd1b5d65c0988b
  • ca other ca_paris n° 25/02341

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02341

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYIT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14746a230f3d4313cf9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02341

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02341 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1