Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01045
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01045
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWD N° Minute : 25/796 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02399
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02399
N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7E Minute n° 25/1076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01714
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01714
N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFA Minute n° 25/1066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02011
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02011
N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGI Minute n° 25/1070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01712
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01712
N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02020
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02020
N° RG 25/02020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRS Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DONA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01834
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01834
N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFG Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Jade DONA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01781
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01781
N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKQ Minute n° 25/1067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01051
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01051
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXD N° Minute : 25/800 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01825
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01825
N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRR Minute n° 25/1069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01049
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01049
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXB N° Minute : 25/798 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02072
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02072
N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRO Minute n° 25/1071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01520
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01520
N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMU Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00100
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/00100
N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M5YJ Minute n° 25/1065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M5YJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02923
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC7 AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Y], [H] [T] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me G
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/06234
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/06234 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAB Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. GVA BYMYCAR VAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Copies délivrées le : à Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02290
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITP AFFAIRE : S.D.C. ILE DE BEAUTE A B C (104) en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [E] [L] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03887
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOZ AFFAIRE : Monsieur [U] [L] Monsieur [C] [P] époux [L] C/ S.A.R.L. [Adresse 3] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02389
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2I AFFAIRE : S.D.C. LE LA COPROPRIETE LE PROVENCE en son syndic la SAS IMMO DE FRANCE C/ Monsieur [F] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02460
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7X AFFAIRE : S.D.C. LE SANTA [J], pris en son syndic en exercie la SAS FONCIA Grand Bleu C/ Monsieur [E] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gro
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