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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nancy n° 25/00890

    CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 16 janvier 2023 RG 20/2860 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNE APPELANT(S) : S.A.R.L. LA GRANGE A PAINS Prise en la personne de son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e931f8a20b910e9f1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00890

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00890

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00890

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1505 Références : R.G N° N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2GZ JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [10], S.A. SMA SA C/ Mme [L] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61528b6588a4f89b2d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00890

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00890 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3c88dcb0e97e91dc23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00890

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [L] C/ [J] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : Maître Laetitia DEBUYSER de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc52
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00890

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karl SKOG La société [E]- [F] LTD Me Alain LEBEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00890

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00890

    N° Minute : 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [D] C/ [I] [M] [W] [B] [H] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257ade0ebe408da97fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00890

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [T] [W] MINUTE N° : 25/00397 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00890

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01284 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa6b3454b98788bc71b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00890

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00890

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [E] [C] C/ [F] [J], [A] [J], SDC DU 7 RUE RENAULT - 94160 SAINT MANDE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00890

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00890

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOW [F] [R] C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL PUYBARAUD - LEVY [E] [O] - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 10/09/2025 Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00890

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/632 N° RG 25/00890 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBL M. [C] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4d2
  • ca other ca_metz n° 25/00890

    CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00890

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285901fa9f2b1b18b0f48
  • ca other ca_nimes n° 25/00890

    CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00890

    Ordonnance N°829 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4B Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 août 2025 [V] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d348138366029cec59
  • ca other ca_toulouse n° 25/00890

    CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/894 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet 2025 à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c7fbf1211186fbec89d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00890

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00890

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00284 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIM ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00890

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBN MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f3532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00890

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00890

    N° du répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEWR 72G Demande d’autorisation de travaux d’amélioration JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] né le 9 avril 1985 à [Localité 10] (75) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da9a2273490db10dc89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00890

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667b13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00890

    TJ 13108, 4 juill. 2025, RG 25/00890

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXF JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U], [S] [Z] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab3494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1