Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00168
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00168
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQF Affaire : Société LISIEUX DISTRIBUTION (salariée : [F] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168
TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : 25/128 DOSSIER N° : RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [O] c/ C.N.M.S.S., [G], GROUPAMA D’OC, [K], [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 LE J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00168
TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYMA Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00168
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/589 N° RG 24/00168 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVN4 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 04 septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00168
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00168
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00168
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/00168
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZXH AFFAIRE : [X] [O] C/ S.C.I. [O] P & F Le : Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00168
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOG AFFAIRE : [T] [X] ÉPOUSE [J] C/ [Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, désigné par jugement du 23 novembre 2009 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00168
TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6WL N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00168
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00168
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2U - parquet 23354000063 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 juin 2024 tenue en matière correctionnelle p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00168
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGO2 Minute : 243/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formul
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj76540 n° 24/00168
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00109 SM/FN N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJKX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [W] Madame [Z] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : 25/41 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBJW AFFAIRE : [B] [I], [G] [F] épouse [I] C/ S.A.R.L. SOLEI, SA GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00168
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUF JUGEMENT N° 25/366 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00168
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00168
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/150 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00168
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/00168
1 exp à la SELARL CABINET ESSNER, Me [U] [C] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00168
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00168
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00168
MINUTE N° N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3E Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Z] [Y] Monsieur [G] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00168
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB32 Minute : 25/072 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ Association UDAF 15 [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00168
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Y Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00168
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IQ N° MINUTE : 25/00171 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité 11] [3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00168
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00168
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWZ MINUTE n° 25/00026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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