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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZ7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db04322238c089d1509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00118

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00132 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

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  • ca other ca_limoges n° 25/00118

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 25/00118

    ARRET N° .. N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAN AFFAIRE : Mme [U] [L] C/ Mme [O] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel [Localité 5], Me A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00118

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUY MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [G] [L], [B] [L] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD CO

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00118

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPF5 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [9] [Localité 6], [16] C/ [X] [V], [7], Société [10] Expédition délivrée aux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00118

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFC DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé à [Adresse 2], prise en la

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00118

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHXR [L] [B] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683fd7e432441d85c04c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00118

    CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/123 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOH Décision déférée du 03 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - 25/01609 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ee5d3e42c22e13b901
  • ca other ca_grenoble n° 25/00118

    CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-[Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209c79ac4fbe1d8777a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00118

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00118

    DOSSIER N° RG 25/00118 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0122996ce54484450f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00118

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA5X Société SCI FLORICIA C/ [D] [V] Le : copies exécutoires à SCI FLORICIA à copies certifiées conformes à SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6f7e08341cb49773b5
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00118

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00118

    Minute n° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUN Affaire : [L]-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [L] né le 01 Juillet 1983 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00118

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [G] [M] épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00118

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5Q Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507c0da7cb996dc9ee3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00118

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00118

    53B Minute N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00118

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 804 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDW Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00118

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2MU N° MINUTE : 25/194 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [U], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne CHALET [10] [Adresse 12] représenté par Me Philippe M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad80a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00118

    TJ 54099, 29 sept. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGR MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FREE INVEST, agissant poursuites et diligences de son Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2f41b3454b98788cfea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00118

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36P N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [G] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [G] [U] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43064681ed727f2a6434d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00118

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SP7 N° minute : 25/02108 URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaire C/ Société SAS [1] Représentant : Maître Sébastien COURTIER de la SELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b53ea43407b90fef37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1