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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00491

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00491

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917169de097417ee1c018bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00491

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGWM DEMANDERESSES : Madame [W], [N], [R] [T] née le 15 Février 1973 à [Localité 9] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marine LOCHON, avocat au barreau de TOURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b213e97b8c182997e70d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00491

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00491 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZGV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab42f444f3ad06a68190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00491

    TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOUY Monsieur [F] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Octobre 2025, Minute n° 25/504 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975893ea43407b91298e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00491

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b483ea43407b910f5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00491

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00491

    DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX / Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426d0da7cb996dc924f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00491

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4X N° Minute 25/193 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00491

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00491

    Référé N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ - Page - Expéditions à : M. [Y] [Z] Grosse et expédition à : - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 26/09/2025 JUGEMENT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] / [Y] [Z] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00491

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00491

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOI AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [H] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fd29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00491

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00491

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQE Maître [K] [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [I] Maître [U] BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b061876d446c8f4aee42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI LA TELLERIE C/ S.A.R.L. EXELIA – ALOCIMMO, [L] [C], [U] [E] DEMANDERESSE La SCI LA TELLERIE, société civile immobilière au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f442
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00491

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TZ AFFAIRE : S.A.S. SPI PLANETE IMMO C/ S.A.S. LELIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00491

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGN JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [X] [S] [C] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IS AFFAIRE : [O] [M] C/ Société 3F NORMANVIE NAC : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cfbfb6c7973606dbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00491

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLW7 Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE DI 01 2008 ayant pour mandataire le SAS Foncia LVM [Adresse 3] et plus précisément [Adresse 6] C/ S.A.R.L. SAKURA TAVERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af8d5a46e9090b1149c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00491

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/257 AFFAIRE : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVT JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [H] C/ [C] [O], [R] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e383
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00491

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOE JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A.R.L. [9] C/ [T] [O] [U] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Benoît LEGRU, - Maître Christian LUSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b19e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00491

    TJ 87085, 17 août 2025, RG 25/00491

    Minute N°25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKE Ordonnance du 17 Août 2025 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37074ad24789c3b7fa918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00491

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00491

    Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JI Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous Alina SALEH, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d94f3b740d627b32b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1