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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00538

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00538

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [U] [W] [N] né le 27 Décembre 1987 à [Localité 18] - SUISSE, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cec175782d5f06d29042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00538

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEWA Société SDC [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [P] [K] [G] [N] épouse de Monsieur [P] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 690137412481d356bd2a77eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00538

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E53H JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [L] [W], [R] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a3a2481d356bd28d780
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691489b94322238c089cc23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00538

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00538

    RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179274e929a9d8fa6a04
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00538

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00538

    Expéditions délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4A PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73abe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00538

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01419 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde36af9fd1f80948091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00538

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00538

    CG / MC Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXX du rôle général S.C.I. CHABROL BRESCHET c/ S.C.I. 4BCC Me Franck BOYER Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Franck BOYER - Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324974e929a9d8fc5a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00538

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffb763c15057e570575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00538

    TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 25/00538

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEHK N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cbdcdc6046d4720c7a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00538

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/00538

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX RG : 25/00538 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE REJET D’HOMOLOGATION D’UNE TRANSACTION Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Florine

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f32069293f91fcc77616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00538

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00538 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H363 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 1] LOIRE HABITAT C/ [N] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 1] LOIRE HABITAT Copie conforme M. [B] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d6876d446c8f49f106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00538

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/273 AFFAIRE : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVO JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. ADEN C/ [J] [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40054b52e4d6be034d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00538

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00538

    MINUTE N°25/02797 DOSSIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da368950469598b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00538

    CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/00538

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6D O R D O N N A N C E N° 2025 - 559 du 2 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde05574ccd2f4bbad4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00538

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5P4 Minute n° 25 / 352 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTIEN DE LA MESURE Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb921872
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00538

    TJ 35238, 29 août 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWCL 88C JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [6] C/ [I] [P] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22111149c853c5e773a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00538

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 N° Portalis DBXS-W-B7J-INJ3 N° minute : 25/00315 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce182dbfd85c1130a941
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00538

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6QO ------------- [B] [R] [E] [X] épouse [K] C/ [L] [U] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0056dfb822279454fe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00538

    TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [T] SDTU ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd382dbfd85c112f9743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1