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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00477

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° : 25/00516 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTR AFFAIRE : S.A.R.L. VIVENDA IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IL CUCINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5bf77f30025a66b6956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00477

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCZ N° Minute : 25/614 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa273e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00477

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ee97b8c182990f6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00477

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00477

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0d2481d356bd2a0291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00477

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 octobre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5C MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443d88dcb0e97e908a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00477

    TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55W Minute : 817/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbbf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00477

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00477

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce544821019
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00477

    TJ 28085, 8 oct. 2025, RG 25/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCX MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3cb1
  • ca other ca_reims n° 25/00477

    CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00477

    Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00477 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071b1bc19e7640ea3e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00477

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00477

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/341 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCMB DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63654b52e4d6be2743b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00477

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00477

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, [R] [E] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, [R] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 632 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38d54b52e4d6bc1cd89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00477

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7J DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f52c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00477

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPJ Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/772 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51169da368950468ca08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00477

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LN (RG 24/521 ) Affaire: Société MONTCHALIN C/ Société BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00477

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00477

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] Société CDC HABITAT C/ [R] [F], [P] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS Me Laurette MAZET - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 05/09/2025 Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a179da3689504682bab
  • ca other ca_orleans n° 25/00477

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/00477

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 183 - 25 N° RG 25/00477 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFBJ DÉCISION dont la

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2547b4cdf02e9698e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00477

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00477

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6P Minute n° 597/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [H] [X] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a845
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00477

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASZ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7dd5a46e9090b064a0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00477

    TJ 87085, 12 août 2025, RG 25/00477

    Minute N° 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIB Ordonnance du 12 Août 2025 à 14 h (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 689b870c40cd0f0b3d003dc3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00477

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00477

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTW 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric [Localité 9] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436f0279fffe84332a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1