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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00300

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 24/00300

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [Z] [O] Par [U] [M] Jugement du : 05 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCA Expéditions délivrées à : - [I] [O] (lrar) - [U] [M] (lrar) - Me GAUTHIER (barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb52a28bf9d42b6e1b951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00300

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00300

    N°Minute : 2025/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B254 JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. PPMONGRANDLOU Immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le N° 894 517 267, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30317e08341cb497d676
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00300

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f32481d356bd28c286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00300

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/00300

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN

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  • tj Expertise tj10387 n° 24/00300

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00256 Nature : 89A N° RG 24/00300 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDEL [F] [N] c/ [11] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29501e97b8c1829960e41
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00300

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 S.A.R.L. controle Manchois c/ [X] [Z] [L] [R] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWS5 N° Minute: 25/00044 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la Mise

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  • ca other ca_douai n° 24/00300

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00300

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1415/25 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6L FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 28 Décembre 2023 (RG F22/00178 -section )

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00300

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00300

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDZ N° MINUTE : 25/00597 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a2548223b2c7a72d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00300

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVDU Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00300

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00300

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00300

    CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00300

    28/08/2025 ARRÊT N° 2025/265 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P66D NP/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 18] (22/1140) R.BONHOMME [D] [J] C/ Organisme [19]

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f21cdc6046d4787389b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00300

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00300

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 3] - 61009 [Adresse 5] Minute n°25/00188 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLP Objet du recours : Contestation

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00300

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/626 AFFAIRE : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LFC Copie à : Me Aurélie ABBAL Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Maître Emmanuel LE COZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONT

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00300

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00300

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 25] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24-00300 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SG N° Minute : DEMANDERESSE : [29] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [S] Copie délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d4164153e3cd1d9c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00300

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDE JUGEMENT N° 25/410 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00300

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [J] DEFENDEUR(S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a90a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00300

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM7 Minute N° : 25/00349 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00300

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00300

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [V] [B] Rep/assistant : Me Elodie MABIKA SAUZE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Ma

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