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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01392
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 21/01392
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [9] (venant aux droits d’[7]) [Adresse 22] [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00651
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00651
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Johann GIUSTINA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00054
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00054
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le 29 Avril 1961 à [Adresse 2] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00269
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 21/00269
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [3] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00555
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00555
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00325
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00325
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00292
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00292
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWC Minute JCP n° 690/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE ING [Localité 6] dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00450
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00450
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNN6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DU PAYS MESSIN, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00192
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT3 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Société CHEMI-TECH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00531
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPDZ Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00533
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00533
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représ
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00197
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVY Minute JCP n° 688/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à inj
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00343
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE: S.C.I. CLAUDETTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représen
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00426
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00426
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWD Minute JCP n° 691/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00128
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDR Minute JCP n° 687/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00273
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJCM Minute JCP n° 689/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00251
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00251
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00281
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJK4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00235
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHN Minute TJ n° 692/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer : S.A.S.U. CORDRONES dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00548
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00548
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siè
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