Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01069
TJ 84007, 31 oct. 2025, RG 25/01069
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRB JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [T] née le 29 Novembre 1981 à [Localité 16] (84) [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 9] repr
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ca other ca_metz n° 25/01069
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMW ETRANGER e
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ca other ca_nancy n° 25/01069
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01069
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01069
Ordonnance N°1003 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAM Recours c/ déci TJ Nîmes 28 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01069
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01069
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01069
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00365 Dossier : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2Q ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01069
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01069
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFD du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000975 N° de minute 25/01343 affaire : [W] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gro
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01069
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01069
N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR
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ca other ca_toulouse n° 25/01069
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1076 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01069
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01069
- N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01069 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01069
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01069
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO4U AFFAIRE : [F] C/ [S] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01069
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7Y Minute n°652/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01069
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHX DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01069
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01069
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNL Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01069
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01069
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.C.I. LE CLOS DE L’ERDRE 3 Rue du Lavoir Saint Mars la Jaille
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01069
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DRD PARTIES : DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/01069
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH55 N° de Minute : 1077 Ordonnance du lundi 16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 24 Novembre 1998 à [Localité 2] (INDE) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01069
TJ 59606, 11 juin 2025, RG 25/01069
N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN7 Minute n°25/00054 AFFAIRE : [H] [M] / [T] [Y], [S] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madam
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01069
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01069
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01069 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01069
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3T2 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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