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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01168

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [U] Madame [C] [H] épouse [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LF N° MINUTE : 3 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de2c18ad6c6cb28a2602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01168

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01168

    Référés expertises N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4K [I] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e34de0ebe408da914b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01168

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/01168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGJI CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. ATOME PROMOTION C/ S.A. ORANGE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.S. FRANCILIANE SAS identifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef422996ce544828cc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01168

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG4 Minute n° 25/1171 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a574e929a9d8fb3a74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01168

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOW NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be2c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01168

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6d7e08341cb4977366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01168

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFOR AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] pris en la personne de son représentant la SASU PROCURA IMMOBILIER C/ Monsieur [G] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01168

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01168

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRC AFFAIRE : [R] C/ Compagnie d’assurance MAAF Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b49357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01168

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01168

    / N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Gwendal BIHAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68815489795daea26ff870b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01168

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO2 Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800437249b152198e872e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01168

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RT6 N° de minute : Monsieur [J] [L] c/ Association TENNIS CLUB DU [Localité 7] DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Edmée LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe940249b152198e828fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01168

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01168

    N° RC 25/01168 Minute n°25/523 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6c64dcbd881beca221
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01168

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 8 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ET AFFAIRE : S.A.R.L AIN CARRELAGES C/ S.N.C INFINITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40ac5
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01168

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01168

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX7 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fd0a00405eb7422912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01168

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAB Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada4918b277cc2eb20f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01168

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01168

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01168 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e60a00405eb741f00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01168

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. LECOMPTE-RENIER Le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d354aee47295cf5faab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01168

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fb5dbd1b5d65c0a9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01168

    TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a33bef9ff64f9f632dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01168

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ee71c67ecf83a00d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1