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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00153

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB2 DEMANDERESSE : Madame [B] [G] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6e05cc9fa7cae6064eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00153

    TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690905a174f11989f34d4a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00153

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00153

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00153 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKG6 63A c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa17e08341cb497b562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00153

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00153

    Minute n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBG Affaire : [W]-CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [H] [W] née le 19 Septembre 1947 à [Localité 7] (37), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac8933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00153

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00153

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant 353 Rte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a67de0ebe408da9ce49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00153

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQFB JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0522996ce544828025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00153

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F6 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821e95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00153

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGN N° MINUTE : 7 Requête du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [D] [S] - [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959622996ce54482077a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00153

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4Q N° minute : 25/00357 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca122996ce544826d63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00153

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0619 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUR RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677e3ea43407b911aa51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00153

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB5D DEMANDEURS Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par monsieur [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d3ae97b8c1829967b3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00153

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPDY NATURE AFFAIRE : 72Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [L] C/ S.D.C. 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, Entreprise PASSION D’ELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fef3ea43407b9123ae1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00153

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/142 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTYX / 01ère Chambre AFFAIRE : [L] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42700da7cb996dc92545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00153

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JH CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563ba0e2901d10fa406f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00153

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2W N.A.C. : 56C AFFAIRE : [M] [B] / S.A.R.L. VO SAINT-MAURY, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110974e929a9d8f9df5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00153

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUU Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6526af9fd1f8095063e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [E] [V] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f8091319a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 25/00153

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE N° RG 25/00153 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYY AFFAIRE : [B] [H], [Z] [U] épouse [H] C/ S.A.S. VACANCEOLE LANGUEDOC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ced0e2901d10fa3a4f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00153

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00153

    N° 25/00197 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAM [M] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3685b3454b98788d6826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00153

    TJ 42187, 26 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPGW ORDONNANCE N° 25/00099 DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me POIRIEUX (ccc+1grosse) -M. [T] (ccc) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41178681ed727f2a4ad6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1