Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02938
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02938
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/02938
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LC AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE C/ [U] [H], [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02938
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/02938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLU N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 24 Septembre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02938
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02938
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3A N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 25/02938
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02938
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/02938
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVPC MINUTE n° : 2025/ 463 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02938
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02938
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02938 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D57 Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_rouen n° 25/02938
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02938
N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02938
TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02938 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02938
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02938
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02938 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02938
TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1046 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02938
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02938 - N° Portalis 35L7-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02938
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/25 à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/25 à : Maître Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02938 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NGM N° MINUTE : 3/2025 ORDON
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