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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    Minute n° RG N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPU Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [V] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 6981321fcdc6046d47aff5a0
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 25/00110

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEN4 Minute : 25-140 JUGEMENT DU 07/11/2025 Société EOS FRANCE C/ [S] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8a65cc9fa7cae609376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00110

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATB Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Cathy BUNS GREFFIER : Annick FRANCHOIS EN

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  • ca other ca_paris n° 25/00110

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00110

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d91fdbb81cebe2e834264
  • ca other ca_grenoble n° 25/00110

    CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYX4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d956fbb81cebe2e83bad8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI7 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [K] [T], [O] [M] C/ Société [18], [22], Société [11], [19], S.A.S. [7] Expédit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00110

    TJ 60159, 30 oct. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 464/25jcp N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY2 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da4a18ad6c6cb289d67d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00110

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26A2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69658903cdc6046d47148a81
  • ca other ca_dijon n° 25/00110

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00110

    [X] [E] C/ S.A.S. SOGEFA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00110

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00110

    N°Minute: 25/313 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[22], dont le siège social est sis Chez SOGEDI - [Adresse 19] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af92e97b8c182997bbc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/259 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813122996ce5447df477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00110

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZT Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [H] [N] [T] [E] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb4977628
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00110

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    Minute n° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRE Affaire : [N]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], domicilié : chez Mme [I], [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87e5
  • ca other ca_douai n° 25/00110

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 139/25 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCP DEMANDEURS : Madame [X] [L] épouse [C] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab2c8f5ccbb773399e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00110

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWF JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [Y] [T] [B] C/ S.A. AIR FRANCE N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd2681ed727f2a497c9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 3 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00110 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML6 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6958288875782d5f069716f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00110

    53B Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00110

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00110

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ2Q DEMANDERESSE S.A. OSSABOIS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00110

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00110

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00110

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00110

    N° 25/00187 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJE [Z] [Adresse 8] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc368db3454b98788d68ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1