Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02765
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02765
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02765
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73W4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_orleans n° 25/02765
CA Orleans, 21 sept. 2025, RG 25/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 SEPTEMBRE 2025 Minute N°913/2025 N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI7W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02765
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/02765
11/09/2025 N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQL Décision déférée - 15 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025008638 [T] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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ca other ca_colmar n° 25/02765
CA Colmar, 25 juill. 2025, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOU N° de minute : 317/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02765
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N°RG 25/02765 - JLD hospitalisation Mme [A] [B] née le 20 décembre 1982 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 25 juillet 2025 à 16H55 Par, François LE CLEC’H, Juge au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02765
TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/02765
Minute n°25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02765
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/02765
N° RG 25/02765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/02765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUR Minute n° Expédition aux parties par LS le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02765
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02765
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02765 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02765
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02765
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02765 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02765
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Février 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02765
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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ca other ca_lyon n° 25/02765
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02765
N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJHT Nom du ressortissant : [Z] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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