Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/02166
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02166
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEX7 AFFAIRE : [U] [E] [N] Jugement rectifié du 26 juin 2025 - RG 25/588 - Minute N°25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre du conseil JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02166
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NED PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/02166
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02166
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02166
Minute n°25/00502 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02166
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02166
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXK Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02166
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJC4 DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est
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ca other ca_orleans n° 25/02166
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 707/2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 25/02166
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 25/02166
MINUTE N° 325/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Copie LS à : - la SELARL AJAssociés - la SELARL MJ EST Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02166
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02166
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02166
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] Service des contentieux de la protection [Adresse 20] [Adresse 30] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 42] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/02166 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02166
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/02166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE REFERE N°25/00013 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OV2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 30 Novembre 1967 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02166
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02166
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TC4 N° Minute : 25/00091 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02166
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02166 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNN Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02166
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02166
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02166 - N Portalis DB2H-W-B7J-23ZM Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02166
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02166
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Heures Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02166
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02166
Dossier N° RG 25/02166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02166 Nous, Virginie BARR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02166
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 759 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02166 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HFU
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ca other ca_paris n° 25/02166
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02166 - N° Portalis
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