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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00640 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00640

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c3e4322238c089eb30a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00640

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7E la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP NORMAND & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f0c75782d5f06bfcab4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00640

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00640

    - N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGB Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGB N° de minute : 25/00542 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN Me Jimmy SERAPIONIAN +

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978ac6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00640

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00640

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJO du rôle général Société [Localité 12] CHAUFFAGE SARL [K] c/ [T] [G] Me [J] [C] GROSSE le - Maître Nicolas LAMARQUE Copie électronique : - Maître Nicolas LAMARQUE Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 69028bce748a422ad967dbc3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00640

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00640

    Minute N° 25/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP53 Ordonnance du 15 Octobre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff620
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00640

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5G2 (RG 24/715 ) Affaire: S.A.R.L. IDEAL SOL C/ S.A.R.L. MIRA FRERES COULEURS D’ANTAN, S.A.S. PPG DISTRIBUTION (SKD) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. IDEAL SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb335
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00640

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5N4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5N4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d10e2901d10fa60443
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00640

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7L5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. VIVACI C/ S.A. PAVIGRES FRANCE DEMANDERESSE SAS VIVACI (anciennement dénommée SNIDARO), dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ea74e929a9d8fa9a44
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00640

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7V S.A. YOUNITED C/ Monsieur [O] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f80952592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00640

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 20] représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 16] [Localité 9] représenté par Me Louise BARGIBANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3ab3454b98788bf372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00640

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e674d22713eb88c8881c
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/00640

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5A Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad000763c15057e5706ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00640

    TJ 51454, 25 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCI MINUTE : 25/274 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59048876d446c8f48e358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00640

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA6N JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. DUNKERQUE BOULOGNE LOCATION (D.B.L) exerçant sous l’enseigne HERTZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbf54b52e4d6bdfbfc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00640

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00640

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYEG N° : 25/01236 DEMANDERESSE : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représentée par Me Brigitte MERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e6ccdc6046d4736ae17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00640

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VN JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00812 S.A. PODELIHA C/ [I] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [Z] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cdac6c6896192a818bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00640

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.R.L. UOMINI E DONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d9bc6c6896192a71f44
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00640

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [X] [W], Mme [M] [N] épouse [W] N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATQ minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cc1149c853c5e9dd09
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00640

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00640 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIG JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/167 Madame [W] [D] épouse [X] et Monsieur [K] [J] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac18c2c8561bd85d8b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00640

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBX N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL [7] la SCP FICHTER TAMBE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 9 Septembre 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1