Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00025
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : 25/0982 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00025 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°438429631 ET : [V] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRX ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [P] [K], [B] [K] C/ [R] [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00025
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWJI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAUR
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tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00025
TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBH 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [K] [V] -[23], - [17], - [G] [V] [R], -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00025
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00025
MINUTE N°279 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00025
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/288 N° RG 25/00025 - N° Por
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tj Expertise tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PPT Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00025
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FV JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [L] [N] [F] [H] [C] C/ S.C.I. [R] MOUZARD Exerçant sous l'Enseigne DOMAINE DE LA CLARTÉ Rep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00025
TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDI5 Minute N° : 121/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQC Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00025
TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00025 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HL Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 1] 1981 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 PROROGÉ AU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZN3 ENTRE : Madame [M] [X] [U] [N], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14], de nationalité française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00025
TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIJY NAC : 78A [Y] [H] Contre [Z] [P] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01376 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00025
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVW JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00025
TJ 53130, 9 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAL4 N° MINUTE : 25/ 317 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 18] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Local
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00025
TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00025
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 9] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ3W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00025
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 98/25civ N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00025
TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FP3W S.A. HOIST FINANCE AB c/ [O] [D] [T], [Z] [L] [G] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE FORCEE ENTRE : S.A. HOIST FI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00025
TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 6] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats
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