Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00201
TJ 70550, 6 nov. 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00201
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00201 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUX Nature affaire : 50D N° de minute : 25/367 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/338 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en ré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00201
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPYX MINUTE N° : Association ARPEJ c/ [T] [Z], [N] [W] [G] [D] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN COUR D’APPEL DE VERSA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00201
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00201
MINUTE N°282 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00201
TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] DE [Localité 31] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGTS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 S.A. [Adresse 34] C/ S.A. GENERALI FRANCE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. SAM PEINTURE, E.U.R.L. L’UFA
-
ca other ca_noumea n° 25/00201
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 25/00201
N° de minute : 2025/269 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V4J Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/169) Saisine de la
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00201
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00201
MINUTE N°25/02898 DOSSIER N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
ca other ca_paris n° 25/00201
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/00201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5D Décision déférée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00201
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00201
Minute n° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6N Affaire : [R]- URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00201
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00201
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7S Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00201
TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00201
N°Minute: 25/302 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [B] époux [B] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [V] épouse [B], demeurant [Adresse 3] comparante en p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00201
TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2O AFFAIRE : [F] [D], [Y] [H] épouse [D] / [G] [E] MINUTE N° : 25/00091 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] né le 22 Janvier 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par la
-
tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00201
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HM Minute : 832/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00201
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IY Minute n°25/ Nature affaire : 28A [G] [W] C/ [C] [W] [T] [S] ès qualité de représentant légal de sa fille mineure [H] [R] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Madame [G] [W] 8 Rue Hen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00201
TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00201
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R4 AFFAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00201
TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5T4 nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00201
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00201
TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute :25/00397 AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00201
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6Y JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [M] [B] divorcée [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00201
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2E AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES / [E] DEMANDEUR : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles