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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01002

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBOZ du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBOZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752375782d5f06f1429b
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01002

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. PAD ZINGUERIE COUVERTURE CHARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8543d68eab408b07e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01002

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1504 Références : R.G N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2KP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE ALPHONSE [V], rep par son syndic le cabinet LAMY C/ Mme [Z] [D] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ab68b6588a4f89a657a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01002

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01002

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Octobre 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7O N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153ae88dcb0e97e9155df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01002

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/01002

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUE CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [K] [U] C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421b88dcb0e97e906d8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01002

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KE N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a7e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01002

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P7A N°de minute : S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01002

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PB Minute N°25/1002 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [E] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbba22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01002

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXG CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [T] [X] DÉFENDEUR(S) : [H] [F] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408d0da7cb996dc8f7fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01002

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGD Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430de681ed727f2a64a66
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET............

    Lire la décision → Vérifier la source 694590af75782d5f06c72559
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01002

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01002

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN6E AFFAIRE : [K] C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : Monsieur [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75eb9da36895046b81ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01002

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLO du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01268 affaire : [P] [D] c/ S.A.S.U. L’ESPRESSO, [B] [M] [C] Grosse délivrée à Me Emilie BAILET Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da65
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/01002

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01002

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZX4 N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01002

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01002

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRR Minute n° 25/1016 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e755d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01002

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZP Copie executoire à : Me Esther O

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b97ad24789c3b81c56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01002

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYN Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [K] [H] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1158afe88dc815dd9838
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01002

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 68700104b8daa57c7f667b49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01002

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [B] [J], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d6254a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5E PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df31731d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1